General conditions of sale Jorelle® company

The present conditions of sale are concluded on the one hand by the company Jorelle® with the capital from 15.397, 35 euros whose registered office in Bézu-Saint-Eloi, is registered with the register commercial and companies of Evreux under the number 411.652.639 hereafter called “Jorelle®” and on the other hand, by any person or entity wishing to proceed to a purchase via Internet site of the company named hereafter “the purchaser”.

SUBJECT :

The present conditions of sale aim at defining the contractual relations between the Jorelle® company and the purchaser and the conditions applicable to any purchase carried out by the means of the commercial site of the Jorelle® company, whether the purchaser is professional or consumer. The acquisition of a good or a service through this site implies a general acceptance by the purchaser of these conditions of sale. These conditions of sale will prevail on all other general or particular conditions not expressly approved by the Jorelle® company. The Jorelle® company reserves the right to be able to modify its conditions of sale constantly. In this case, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the purchaser.

L’entreprise Jorelle® se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’entreprise Jorelle®. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRIX :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’entreprise Jorelle® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

DISPONIBILITÉ :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont commercialisés sur notre site et ce dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, nous vous en informerons par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé des sommes de livraison.

PAIEMENT :

Le règlement de vos achats s’effectue par le système sécurisé de paiement en ligne de notre banque : le Crédit Agricole de l’Oise qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant de ses achats qu’au moment de l’expédition de ceux-ci.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON :

La livraison sera effectuée à l’adresse stipulée sur le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée expressément auprès du chauffeur au moment de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

Dans le cadre d’une commande de particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des produit (s) pour nous retourner le (s) article (s) qui ne vous conviendrait (ent) pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge exclusive de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique).

Dans tous les cas, le retour ne pourra concerner que les matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devront obligatoirement être rendus dans l’emballage d’origine.

Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

GARANTIE :

Les produits sont livrés sauf stipulation contraire, neufs et en emballage d’origine, ils sont garantis par l’entreprise Jorelle®. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Jorelle® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante "Jorelle SARL – Z.A. – 6, rue de la Vierge – 27660 Bézu-Saint-Eloi – France".

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de l’entreprise Jorelle® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Jorelle®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Jorelle®.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’entreprise Jorelle® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise Jorelle®. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE – PREUVE :

L’entreprise Jorelle® archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Jorelle® seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, merci de nous envoyer un courrier électronique à notre service clientèle : infos@jorelle-france.com

DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux d’Evreux.